Actualités professionnelles
VOUS TROUVEREZ CI-APRÈS UNE SYNTHÈSE DES ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES LES PLUS RÉCENTES ET IMPORTANTES :
Les changements profonds dans les champs sanitaire et social (révolutions technologiques, rareté des ressources financières...),modifient l'organisation du système de santé.
Les nouveaux modes de prise en charge des patients, leurs besoins, leurs attentes, les démographies de la population et des professionnels, nécessitent d'une part, une analyse de notre système de soins et d'autre part, une réorganisation des professions pour continuer à répondre de manière satisfaisante aux besoins des patients.
L'ENSEMBLE DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES RÉORGANISENT LEUR SYSTÈME DE FORMATION : LA REINGENIERE DE LA FORMATION
CRÉATION D'UN CONSEIL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS
LE TRANSFERT DE COMPÉTENCES ou les nouvelles formes de collaboration entre professionnels de santé
LE HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES EST MIS EN PLACE
Dès 2010, le système de santé se réorganise au niveau des établissements de santé, de l'accès de tous à des soins de qualité, de la prévention et de la santé publique ainsi que de l'organisation territoriale du système de santé.
Protocol d'accord sur le passage des infirmiers à la catégorie A
L'ENSEMBLE DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES RÉORGANISENT LEUR SYSTÈME DE FORMATION : LA REINGENIERE DE LA FORMATION
Les objectifs sont : une inscription des diplômes au répertoire National des Certifications Professionnelles, une construction structurée qui correspond aux normes actuelles, l'élaboration de référentiels d'activités et de compétences et une construction permettant l'articulation des formations avec le dispositif LMD (Licence, Master, Doctorat).
Les enjeux sont : une meilleure adaptation des formations à l'évolution du monde de la santé (notamment une pédagogie centrée sur l'acquisition de compétences et moins sur l'enseignement de savoirs ), une valorisation des formations et professions grâce à une inscription dans le système LMD, plus de passerelles entre les formations et professions de la santé et un accès à certaines de ces formations par la VAE (Validation des Acquis de l' Expérience).
Ré-ingénierie déjà réalisée et ouverture à la VAE :
- Diplôme d'État d'aide-soignant
- Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture
- Diplôme professionnel de préparateur en pharmacie hospitalière
Travaux en cours :
- Diplômed'État d'infirmier, mise en place de la nouvelle formation en septembre 2009, pour en savoir plus sur la mise en place de cette formation :
- Présentation synthétique du contenu de la formation
- Présentation synthétique des nouvelles épreuves de sélection et comment s'y préparer
- Texte officiel sur le nouveau diplôme d'Etat d'infirmier :Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'état d'infirmier
- Arrêté du 31 juillet 2009 et toutes ses annexes
- Diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire
- Diplôme d'État de Masseur-kinésithérapeute
- Diplôme d'État Ergothérapeute
- Diplôme d'État de Pédicure-podologue
- Diplôme d'État d 'infirmier anesthésiste
- Diplôme d'État de puéricultrice
CRÉATION D'UN CONSEIL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS
En France, la profession infirmière(IDE) est la profession paramédicale qui compte le plus de professionnels, environ 480 000 IDE (Les professions de santé au 1er janvier 2008, DREES). De nombreuses associations et syndicats la représentent, mais les infirmiers ne sont pas assez nombreux à y adhérer.La création de l'Ordre Infirmier, loi du 21 décembre2006, permet la reconnaissance de cette profession et sa représentation non seulement au niveau national, mais européen et international.
Vous pouvez consulter la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national infirmier (texte intégral)
Les élections au niveau départemental, régional et national ont eu lieu en 2008, le bureau national de l'ordre a été constitué et sa présidente, Mme Dominique Leboeuf, élue en janvier 2009.
Conseil national de l'ordre infirmier, 63 rue Sainte Anne 75002 PARIS
www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.com
Missions de l'Ordre infirmier :
- il veille au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétenceindispensables à l'exercice de la profession d'infirmier ;
- un code de déontologie, préparé par le conseil national de l'ordre des infirmiers,sera édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat ;
- l'ordre national des infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de laprofession d'infirmier. Il en assure la promotion ;
- il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l'exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système de santé ;
- en coordination avec la Haute Autorité de Santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l'évaluation de ces pratiques ;
- il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.
LE TRANSFERT DE COMPÉTENCES ou les nouvelles formes de collaboration entre professionnels de santé
Dans un contexte oùse mêlent l'apparition de « nouveaux besoins» de santé, l'évolutionde la demande adressée aux professionnels, des progrès technologiques importants et la diminution annoncée du nombre de médecins, le « transfert de compétences » des médecins vers d'autres professionnels de la santé,notamment les infirmiers et les manipulateurs en électroradiologie médicale, est en cours d'étude.Les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé, sont définies par l'HAS Haute Autorité de Santé : « comme une nouvelle répartition de tâches existantes ou la répartition de nouvelles tâches entre professionnels de santé. Leur objectif est d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients. »
Cela signifie que des actes de soins vont être confiés à d'autres professionnels qui ne les réalisaient pas.
Les enjeux de ces transferts de compétences ou nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé sont :
- l'amélioration de laqualité des soins en favorisant le développement de certainesactivités : éducation thérapeutique, suivi des malades chroniques...
- l'efficience du système de santé
- et l'attractivité des professions : les médecins peuvent privilégier les activités purement médicales et les autres professions accroître leurs missions et obtenir plus de reconnaissance de leurs compétences (plus de possibilités d'évolution de carrière).
Entre décembre 2003 et octobre 2007, 15 expérimentations decoopérations entre professionnels de la santé ont été menées et évaluées.
La première vague de 5 expérimentations portaient entreautre sur :
- l'infirmière experte en hémodialyse
- l'infirmière experte dans le suivi des patients traités pour une hépatite chronique C
- la coopération entre manipulateurs en électroradiologie médicale et médecins radiothérapeutes...
Ces expérimentations montrent qu'il est possible de modifier la répartition des tâches entre médecins et professionnels paramédicaux dans des conditions satisfaisantes de qualité et de sécurité pour les patients.
Le Ministre de la Santé a confié à la HAS, la mission de rédiger desrecommandations pour la mise en place de ces nouvelles formes de coopération. LaHAS a travaillé en collaboration avec l'Observatoire National de la Démographiedes Professionnels de Santé (ONDPS).
Vous pouvez consulter ce rapport ici
Cependant, certains professionnels infirmiers appellent à la vigilance par rapport à ces possibilités de coopérations. Effectivement, il est proposé de refondre le cadre juridique de définition des professions sur la base d'un référentiel de missions et non plus uniquement d'actes prédéterminés. Aussi, les infirmiers restent attentifs à la préservation de leur décret d'actes et de compétences intégré,dans le code de la santé publique, ce qui permet d'éviter des dérives par rapport à l'exercice illégal. D'autre part, il sera nécessaire de valoriser les coopérations à travers une rémunération spécifique et/ou des perspectives de carrière .
Puis, il faudra évaluer l'impact des nouvelles formes decoopérations sur l'ensemble du système de santé en termes de qualité des soinset d'efficience.
A ce jour, cesnouvelles pratiques apparaissent bien comme une valorisation des connaissanceset des compétences des professionnels paramédicaux.
Vous pouvez vous rendre sur le site de l'HAS :
LE HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMEDICALES EST MIS EN PLACE
Il remplace le CSPPM, Conseil Supérieur des Professions Para Médicales.
Le Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, précise que le Haut Conseil des professions paramédicales a pour missions :
- de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :
* les conditions d'exercice des professions paramédicales, l'évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ;
* la formation et lesdiplômes ;
* la place des professions paramédicales dans le système de santé ;
- de participer, en coordination avec la Haute Autorité desanté, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques des professions paramédicales.
Le Haut Conseil estconsulté par le Ministre chargé de la santé sur les textes réglementaires relatifsaux formations et professions paramédicales et peut formuler, à son initiative,des proposions au Ministre.
Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JOdu 16.05.07 (texte intégral)
PROTOCOL D'ACCORD SUR LE PASSAGE DES INFIRMIERS EN CATEGORIE A
Cette reconnaissance des qualifications et des compétences des infirmiers, marque la première étape concrète de la réforme LMD pour les professionnels paramédicaux.Dès cette année, les infirmiers pourront choisir entre conserver leur situation actuelle ou intégrer la catégorie A de la fonction publique, avec une durée de carrière prolongée.
A partir du mois de juin 2010, chaque professionnel concerné sera invité à faire connaître son choix, en fonction de sa situation et de ses projets propres et d'ici 2015 ce sont tous les personnels paramédicaux formés en trois ans qui pourront bénéficier de ces dispositifs, après que leur formation aura été reconstruite conformément au standard LMD.
- Pour de plus amples informations, consulter le Protocol d'accord du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités, et à l'intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B. Cliquer ICI
REORGANISATION DU SYSTEME DE SANTE FRANCAIS DES 2010
Dès 2010, le système de santé se réorganise au niveau desétablissements de santé, de l'accès de tous à des soins de qualité, dela prévention et de la santé publique ainsi que de l'organisationterritoriale du système de santé. CONSULTER LA NOUVELLE LOI n°2009-879 du 21 jullet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ICI
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